Procédure pour la demande de dérogation en vue d'une ré-inscription en 4ème ou 5ème année de Thèse

La préparation du doctorat s'effectue en trois ans. Sur demande motivée du candidat (arrêté du 7 août 2006 art. 15), un délai supplémentaire peut être accordé à titre dérogatoire par le Chef d'Établissement sur proposition du Directeur de l'École Doctorale et avis du Conseil de l'École Doctorale et du Directeur de Thèse.

Les candidats exerçant une activité professionnelle régulière, sur production d'une attestation de leur employeur, et les femmes ayant eu un enfant pendant la période de formation bénéficient de droit d'une dérogation pour une durée qui ne peut être inférieure à un an.

Une nouvelle inscription administrative est obligatoire chaque année (arrêté du 7 août 2006 art. 14) sous peine d'être considéré comme ayant abandonné la thèse. Aucune thèse ne peut être soutenue si le candidat n'est pas régulièrement inscrit au titre de l'année en cours.

Pour demander l'autorisation d'une dérogation à la durée, le doctorant doit fournir dans le formulaire spécifique ci-dessous, l'état détaillé de l'avancement des travaux depuis le début du doctorat, les difficultés rencontrées, le plan détaillé et le calendrier des échéances des travaux à accomplir pendant l'année de dérogation demandée ainsi que la date prévue pour la soutenance (obligatoire). Le dossier doit être constitué comme suit et être déposé sur le site au plus tard à la date fixée dans le calendrier :

• télécharger et remplir le document d'informations complémentaires (publications, présentations, formations) mis à jour depuis le début du doctorat. Déposer le fichier au format PDF sur le site dans le formulaire de dérogation sous le nom Complements-Nom-Prénom.pdf (en remplaçant Nom et Prénom par les Nom et Prénom du Doctorant demandeur)
• remplir en ligne le formulaire spécifique de l'ED.SFA pour une demande de dérogation à la durée 
• fournir une attestation de financement couvrant la période pour laquelle l'inscription sur dérogation est demandée. L'attestation doit être déposée dans le formulaire de dérogation au format PDF sous le nom Financement-Nom-Prénom.pdf
• au-delà de la 4ème inscription, fournir les éventuelles attestations médicales (certificats, interruptions de travail, certificat de grossesse …) scannées au format PDF et les envoyer à la direction de l'ED (dir-edsfa(at)unice.fr)
• remplir en ligne la fiche pour l'autorisation de ré-inscription en dérogation à la durée de l'ED.SFA qui doit être imprimée et signée par le Doctorant, et comporter les signatures du Directeur de Thèse et du Directeur du Laboratoire d'accueil. La fiche dûment complétée, signée et scannée est à déposer sur le site au format PDF sous le nom FicheDérogation-Nom-Prénom.pdf
•  pour l'UNS, établir également la demande de dérogation à la durée du CED (Collège des Etudes Doctorales), avec les avis motivés et les signatures du Directeur de Thèse et du Directeur du Laboratoire de rattachement. Transmettre l'orignal au secrétariat de l'ED pour proposition et signature de la Direction de l'ED avant envoi au Chef d'Établissement.

NOTE : L'original de la fiche de l'ED.SFA pour la demande d'autorisation de dérogation à la durée  est à conserver soigneusement par le Doctorant. Il doit pouvoir être présenté à tout moment sur simple demande de l'ED.

Pour que le dossier soit complet, le Directeur de Thèse doit donner un avis motivé sur la demande de ré-inscription du doctorant en remplissant le formulaire adéquat (sous son login dans l'espace réservé du site).

Seuls les dossiers dûment constitués et complétés seront considérés comme recevables.

ATTENTION : l'autorisation d'inscription n'est valable que pour l'année universitaire au titre de laquelle elle est accordée. L'inscription administrative ne peut pas être reportée sur l'année suivante.
 

Conseils pour la saisie du dossier

• Préparer le fichier contenant les informations complémentaires avant de le déposer dans le formulaire de ré-inscription (sous le nom Complements-Nom-Prénom.pdf).
• Préparer l'attestation de financement pour l'année de dérogation demandée à déposer en PDF sur le site dans le formulaire de dérogation (sous le nom Financement-Nom-Prénom.pdf).
• Remplir et valider le formulaire de demande de dérogation à la durée.
• Remplir la fiche pour l'autorisation de ré-inscription en dérogation de l'ED.SFA. La transmettre au Directeur de Thèse pour obtenir les différents signatures. 

  Attention : joindre impérativement à cet envoi le PDF du dossier de demande de dérogation que vous aurez reçu par e-mail une fois validé sur le site, ainsi que les documents PDF requis dans le formulaire.
• Le Directeur de Thèse doit obligatoirement remplir en ligne (sous son login dans l'espace réservé du site) le formulaire d'avis motivé pour la demande d'autorisation de ré-inscription du doctorant.
• Une fois la fiche de l'ED pour l'autorisation de ré-inscription en dérogation dûment visée et signée, la déposer scannée au format PDF sur le site à l'endroit indiqué sous le nom FicheDérogation-Nom-Prénom.pdf.
• Il est fortement recommandé à chaque Doctorant de sauvegarder le fichier contenant les informations complémentaires de façon à conserver l'information, mettre à jour le fichier à chaque demande de ré-inscription et l'utiliser lors de la demande de soutenance de thèse.
• Le caractère % ne doit pas être utilisé dans les champs libres des formulaires en ligne.
   

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Fichier d'informations complémentaires

Calendrier 2011 des demandes d'autorisation d'inscription à l'ED.SFA