Les cotutelles internationales de thèse
Le régime de la cotutelle internationale de thèse est défini par l'arrêté du 6 janvier 2005.
Une convention doit être établie entre les deux établissements concernés. Il peut s'agir :
- d'une convention spécifique conclue pour une thèse,
- d'une convention-cadre spécifiant les conditions générales, chaque thèse faisant l'objet d'une convention d'application.
L'objectif d'une cotutelle est de permettre à un doctorant de bénéficier d'une formation basée sur une expertise complémentaire et un projet de recherche conjoints aux deux pays de la cotutelle.
Les doctorants en cotutelle doivent être régulièrement inscrits dans les deux établissements et effectuent leurs travaux sous la responsabilité d’un directeur de thèse dans chaque pays. La préparation de la thèse s'effectue par périodes alternées entre les établissements intéressés selon un équilibre et des modalités définies dans la convention de cotutelle.
Pour l'Université de Nice-Sophia Antipolis, les règles générales d'inscription en thèse s'appliquent :
- si l'étudiant n'est pas encore inscrit, il doit soumettre un dossier de candidature en accompagnement du projet de convention de cotutelle, y compris pour les étudiants déjà inscrits dans l'établissement partenaire en 1ère année (au plus tard en début de 2ème année),
- les étudiants déjà inscrits en thèse à l'UNS peuvent proposer une convention de cotutelle au cours de leur première année de doctorat ou, au plus tard, au début de leur deuxième année.
La langue dans laquelle est rédigée la thèse ainsi que la langue de la soutenance sont définies par la convention conclue entre les établissements contractants. Lorsque cette langue n'est pas le français, la rédaction est complétée par un résumé substantiel en langue française, de même, un résumé de l'exposé est présenté en français lors de la soutenance.
Le principe de la convention est la réciprocité : la thèse fait l'objet d'une soutenance unique dans l'un des deux établissements, à la suite de laquelle le titre de docteur est conféré en France, et il doit en être de même dans l'autre pays. Ce titre peut être conféré, soit par délivrance d'un diplôme conjoint, soit par la délivrance du diplôme de doctorat dans chacun des deux pays (modalité à préciser dans la convention).
Les conditions de la soutenance, quel que soit l'établissement dans lequel celle-ci a lieu, doivent respecter les règles définies par l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux études doctorales. Toutefois, "lorsque les règles applicables aux études doctorales dans les pays concernés comportent des aspects incompatibles entre eux, les établissements français sont autorisés à déroger aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation sur ces aspects particuliers, dans le respect des dispositions du présent arrêté et dans les conditions définies par la convention" (arrêté du 6 janvier 2005 art.4 modifié par arrêté par arrêté du 7 août 2006).
La convention de cotutelle précise également les modalités d'inscription des doctorants, les modalités de règlement des droits de scolarité, les conditions de prise en charge de la couverture sociale ainsi que les conditions d'hébergement et les aides financières dont le doctorant peut bénéficier pour assurer sa mobilité.
A noter : La convention de cotutelle ne comporte aucune clause relative au financement des déplacements, mais elle peut permettre de solliciter des subventions dans le cadre d'appels d'offres spécifiques.
Modèles de convention de cotutelle
Si l'inscription primaire est faite à l'ED.SFA et la secondaire dans l'établissement partenaire, utiliser les modèles de convention des établissements co-accrédités de l'ED :
- Pour l'UNS, le modèle de convention doit être adressé à l'ED qui traitera le dossier.
- Pour l'USTV, il appatient à chaque laboratoire de compléter la convention, de la faire signer en 4 exemplaires par les différentes parties et de la communiquer à la Scolarité Centrale qui la soumet à la signature de la Présidence en dernier lieu,
- Pour MINES ParisTech, utiliser le modèle de convention sous l'onglet International de la rubrique Doctorat et contacter la direction du laboratoire.
Dans le cas particulier du Québec, utiliser le formulaire spécial annexé à la convention-cadre franco-québécoise d'octobre 1996. Pour les cotutelles s'inscrivant dans le cadre de l'appel d'offres annuel de l'Université Franco-Italienne (UFI), utiliser le modèle imposé par cet établissement.
Dans tous les autres cas, par exemple une convention proposée par l'Université partenaire, veiller à ce que le texte respecte bien toutes les dispositions de l'arrêté du 6 janvier 2005.
