Contrat doctoral

Le contrat doctoral

Le contrat doctoral est proposé aux doctorants qu'ils soient recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche. D’une durée de trois ans, il apporte toutes les garanties sociales d’un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale.

Le contrat doctoral est un contrat de droit public conditionné par l’inscription en doctorat. Ce nouveau contrat donne plus de garanties et s'adapte au cas par cas. Conclu pour une durée de trois ans, il est applicable dans les universités comme dans les organismes de recherche. Il est reconnu comme une vraie expérience professionnelle.

Le contrat doctoral peut être prolongé d’un an pour circonstances exceptionnelles dans le déroulement de l’activité de recherche. Il le sera en outre de droit, en cas de congé de maternité, de paternité, de congé d’adoption ou de congé maladie de longue durée, pour une durée égale à celle du congé.

Les activités confiées au doctorant contractuel peuvent être exclusivement consacrées à la recherche mais également inclure d’autres tâches : enseignement (64 h équivalent TD/an) ou  information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d’expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques (un sixième du temps de service soit 268 h ou 32 jours).

Le contrat doctoral fixe une rémunération minimale, indexée sur l’évolution des rémunérations de la fonction publique : depuis le 1er juillet 2010, elle s’élève à 1684,93 euros bruts mensuels pour une activité de recherche seule et 2024,70 euros bruts mensuels en cas d'activités complémentaires. Elle peut être augmentée au-delà du montant plancher.

Précisions pour l'UNS

• Le contrat doctoral incluant des missions d'enseignement, de vulgarisation, de valorisation de la recherche et d'expertise auprès d'entreprises s'applique dans le cas des financements suivants (liste non exhaustive); Contrat Doctoral d'Université, Bourses Région, Bourses CNES... Si non incluses dans le contrat, ces missions ne peuvent être exercées.
• Le contrat doctoral avec missions ne s'applique pas dans le cas des financements suivants (liste non exhaustive); Financement Doctoral assuré par des Pays Étrangers (dont Monaco), Fondations, Entreprises (hors CIFRE)... Auquel cas, il est, par exemple, possible pour le Doctorant de pouvoir assurer des vacations d'enseignement ou du tutorat. Les financements CIFRE ne permettent aucune forme d'activité autre que la recherche.
• A l'UNS, le Doctorat Contractuel avec Charge d'Enseignement DCCE est attribué par le CED en fonction du nombre de possibilités toutes EDs confondues et selon les besoins des différents Départements d'Enseignement.  Pour candidater se renseigner auprès du CED (ced(at)unice.fr).

Modalités de l'UNS

Tous les contrats doctoraux engageant l'Université suivent la même procédure;

• Les contrats-types sont établis par les Services de l'Université.
• Les contrats doctoraux d'établissement (UNS) sont établis par le Bureau du Personnel de l'UFR Sciences (Valrose, Petit Château). Le Bureau du Personnel contacte les doctorants et les informe des pièces complémentaires à fournir lors de la signature du contrat doctoral en 3 exemplaires.
• Le Bureau du Personnel de l'UFR Sciences transmet les exemplaires du contrat au Service du Personnel de l'UNS pour signature de la Présidence.
• Les 3 exemplaires du contrat sont ensuite retournés au Bureau du Personnel de l'UFR Sciences qui transmet un exemplaire au doctorant et un exemplaire à l'ED.SFA.

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Circulaire du 24 Juin 2009