Les cotutelles internationales de thèse

Le régime de la cotutelle internationale de thèse est défini par l'arrêté du 25 mai 2016

Une convention doit être établie entre les deux établissements concernés. Il peut s'agir :

  • d'une convention spécifique conclue pour une thèse,
  • d'une convention-cadre spécifiant les conditions générales, chaque thèse faisant l'objet d'une convention d'application.
  • Pour UCA, le modèle de convention (modèle français ou bilingue) doit être adressé à l'ED qui traitera le dossier. Les modalités sont précisées dans le memento.
  • Pour MINES ParisTech, utiliser le modèle de convention sous l'onglet International de la rubrique Doctorat et contacter la direction du laboratoire.

La thèse fait l'objet d'une soutenance unique dans l'un des deux établissements, à la suite de laquelle le titre de docteur est conféré en France, et il doit en être de même dans l'autre pays. Ce titre peut être conféré, soit par délivrance d'un diplôme conjoint, soit par la délivrance du diplôme de doctorat dans chacun des deux pays.

 

Les doctorants en cotutelle doivent être régulièrement inscrits dans les deux établissements et effectuent leurs travaux sous la responsabilité d’un directeur de thèse dans chaque pays. La préparation de la thèse s'effectue par périodes alternées entre les établissements intéressés selon un équilibre et des modalités définies dans la convention de cotutelle.
 

La langue dans laquelle est rédigée la thèse ainsi que la langue de la soutenance sont définies par la convention conclue entre les établissements contractants. Lorsque cette langue n'est pas le français, la rédaction est complétée par un résumé substantiel en langue française, de même, un résumé de l'exposé est présenté en français lors de la soutenance.



 

Dans le cas particulier du Québec, utiliser le formulaire spécial annexé à la convention-cadre franco-québécoise d'octobre 1996. Pour les cotutelles s'inscrivant dans le cadre de l'appel d'offres annuel de l'Université Franco-Italienne (UFI), utiliser le modèle imposé par cet établissement.

Dans tous les autres cas, par exemple une convention proposée par l'Université partenaire, veiller à ce que le texte respecte bien toutes les dispositions de l'arrêté du 25 mai 2016.

Dans tous les cas, transmettre à l'ED autant d'exemplaires originaux de la cotutelle que de signataires.